Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers (point relais, voisin, agence de retrait), autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Politique de remboursement
Nous appliquons une politique de retour de 14 (quatorze) jours, ce qui signifie que vous disposez de 14 (quatorze) jours après réception en boîte aux lettres ou en Point relais de votre article pour demander un retour selon la législation française en vigueur :
Article L221-18
Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : commande@maisonpaon.fr OU faire une demande de retour depuis votre compte client en ligne (fortement recommandé) notez que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : MAISON PAON - SERVICE RETOUR - 75 RUE DES HALLES 37000 TOURS ou celle d'un autre établissement Maison Paon indiqué sur le bon de retour que nous vous fournissons.
Si votre retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette d’expédition de retour par email à imprimer par vos soins, ainsi que des instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.
Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse commande@maisonpaon.fr
Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier sur la base de photo envoyées à l'adresse email : commande@maisonpaon.fr
Exceptions ou articles non retournables
Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits périssables (tels que les aliments, les fleurs ou les plantes), les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés) et les produits de soins personnels (tels que les produits de beauté). Nous n’acceptons pas non plus les retours de produits dangereux, de liquides inflammables ou de gaz. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique.
Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion, personnalisés ou de cartes-cadeaux.
Échanges
Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de faire une demande de retour pour l’article que vous avez dans les 14 jours réglementaires et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.
Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat et de faire obligatoirement une demande de retour selon les précédentes consignes ci-dessus. Le tout dans le délais de 14 jours a partir de la réception du colis chez vous ou un tiers comme par exemple en point relais.
Le cas du point relais (mondial relay, relais colis, shop2shop by chronopost, colis privé etc...)
Lorsque vous sélectionnez la livraison en point relais, le colis est considéré comme livré à la date de sa mise à disposition dans le point relais choisi. Une notification (par e-mail ou SMS) vous est envoyée pour vous informer que le colis est disponible. Merci de vérifier vos spams.
Vous disposez alors d’un délai de 8 jours calendaires pour récupérer votre colis au point relais. Passé ce délai, si le colis n’a pas été retiré, il sera automatiquement retourné à l’expéditeur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation débute à compter :
- de la date de mise à disposition du colis en point relais.
Ce délai est conforme à la réglementation, et l’absence de retrait en point relais dans les 8 jours n’interrompt ni ne prolonge ce délai. Si vous n’avez pas récupéré votre colis et qu’il a été retourné, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation si les 14 jours sont dépassés.
En cas de non-retrait dans le délai imparti au point relais, le colis sera retourné à Maison Paon. Dans cette situation :
- Vous pourrez demander une réexpédition du colis, à vos frais.
- Aucun remboursement ne sera accordé si le délai légal de rétractation de 14 jours est dépassé à la date de mise à disposition du colis en point relais.
Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation, même en cas de non-retrait du colis au point relais.
Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à commande@maisonpaon.fr
Conformément à la législation en vigueur , le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité HORS ABONNEMENT LETTRE MAISON PAON ou cartes cadeaux et produits personnalisés.
Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.
Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :
– Le Client devra joindre à son colis le bon de retour qui lui aura été communiqué par Maison Paon, dûment complété et imprimé. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour.
– Le conditionnement du retour doit être de qualité identique au conditionnement de l’envoi initial (adapté) et les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : Maison Paon, SERVICE RETOUR, 5 rue louis de romain, 49100 Angers
– Les risques et les frais de livraison initiaux sont à la charge exclusive du Client.
– Les retours sans demande de retour ou hors délais contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Maison Paon remboursera le montant Toutes Taxes Comprises de la commande au Client hors frais de livraison initiaux et hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits par Maison Paon.
Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.
En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.
